Projet pour une République fédérale française

 

République

Fédérale

 

Lundi 6 novembre 2006
Texte modifié le 17 juillet 2011 pour en revenir au texte initial de 1997
Première partie de la Constitution qui devrait être proposée par référendum. Plus de rustines, cette Constitution pourrait immédiatement fonctionner, nous garderions un temps très court des lois ou des institutions de la Ve, qui seraient remplacées par les Amendements et les lois votés par la nouvelle Assemblée. La transition se ferait en douceur, une fois toutes les lois et les institutions établies, la première République fédérale française serait définitivement promulguée.


Constitution de la République fédérale française

PRÉAMBULE
Nous, Peuples de France, formons en ce jour du -- ---- 20--, une Union composée de régions autonomes unies par cette Constitution et par ses Amendements. Nous établissons un engagement afin de mener le pays vers plus de justice, d'égalité et de fraternité. Nous voulons faire régner la paix, promouvoir la liberté et le bien-être général à nous-mêmes et aux générations futures. Par le fait, Nous, peuples de France, nous décrétons en approuvant cette Constitution par référendum, l'établissement d'une République pour les régions autonomes et les départements unis en un seul pays: la France, qui devient ce jour la première République fédérale française.

ARTICLE PREMIER
La France est une république fédérale, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances et garantit une autonomie aux régions et aux départements qui la composent, dans le respect de la Constitution et de ses Amendements. La langue de la République fédérale est le français. L'emblème est (à définir). L'hymne national est (à définir). La devise de la République fédérale reste «Liberté, Égalité, Fraternité». Son principe est et demeure: «gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple».

ARTICLE 2
Section 1 - La République fédérale. Elle garantit l'unité des régions et des départements. Ceux-ci s'engagent à respecter la Constitution et les Amendements. Le gouvernement fédéral prend en charge les secteurs indispensables au bon fonctionnement du pays (les services publics).

Section 2 - Le Président. Il est élu pour 4 ans par le suffrage universel (voir section élections). Le Président de la République fédérale est le garant de l'unité du pays, des institutions et de la Constitution. Il ne peut intervenir sur le pouvoir législatif ou judiciaire. En contrepartie, il peut proposer des amendements ou le retrait d'amendements par voie de référendum. Le Président peut être l'arbitre en cas de désaccord majeur. La démission (ou le décès) du Président n'entraîne pas la dissolution de l'Assemblée. Le Président représente la France sur le plan international. Il signe les traités et est garant des traités signés avec d'autres pays ou des traités internationaux.

Section 3 - Le Premier ministre. Il est est élu en même temps que le Président de la République. Le candidat doit présenter sa liste de ministres aux citoyens avant d'être élu. Le Premier ministre assure avec ses ministres la politique générale du pays, il ne peut intervenir dans la politique régionale ou départementale.

ARTICLE 3
Section 1 - L'Assemblée nationale. Elle est composée des députés élus dans les départements. Elle dispose du pouvoir législatif et représente les citoyens des départements où ils sont élus. Les députés peuvent demander ou faire annuler les Amendements ou les lois au niveau du pays, des régions ou des départements. Le projet est débattu en séance, un vote à un tour à la majorité simple décrète ou annule l'amendement ou la loi. Les députés peuvent demander des référendums, nationaux, régionaux ou départementaux. Les citoyens des départements peuvent demander à leur député un amendement, l'annulation d'un amendement ou un référendum. L'Assemblée nationale ne peut être dissoute que par un vote de ladite Assemblée. L'Assemblée nationale est renouvelée tous les 4 ans, en décalage de deux ans par rapport à l'élection présidentielle.

Section 2 - Les Présidents de régions. Ils sont les représentants de l'autonomie des régions et des départements. Ils veillent au respect des lois relatives aux régions ou aux départements, ces lois ne peuvent être en contradiction avec les lois ou les Amendements d'ordre fédéral. En revanche, les régions et les départements sont libres de proposer leurs lois propres et de gérer les régions en fonction de leurs particularités géographiques ou culturelles. Cette autonomie est assurée par les assemblées départementales et régionales où siègent les députés. Des référendums d'ordre départementaux ou régionaux peuvent être organisés afin de gérer cette autonomie en harmonie avec les besoins des citoyens. Les présidents des régions sont élus tous les 4 ans en même temps que les députés.

ARTICLE 4
La justice - Elle est indépendante, les juges et les procureurs sont élus par les citoyens de leurs juridictions tous les 4 ans. Les crimes et délits sont jugés dans les juridictions où ils ont été commis. Les crimes ou délits majeurs sont jugés par un jury populaire tiré au sort dans la population de la juridiction où ils ont été commis. Une Cour suprême fédérale dont les membres sont élus par le peuple tous les 4 ans peut juger les crimes ou délits d'ordre fédéraux. La cour suprême veille à l'indépendance de la justice. Les magistrats sont responsables de leurs actes, ils sont jugés par la Cour suprême. Chaque citoyen peut avoir recours à la Cour suprême s'il estime avoir été victime d'un abus. Chaque personne a droit à un jugement équitable et à une défense digne et juste, celle-ci lui sera fournie par l'État fédéral s'il n'a pas assez de ressource. Aucune personne ne peut être arbitrairement arrêtée ou emprisonnée. Toute arrestation ou emprisonnement doit être fait dans la dignité et le respect des individus. Le Président et les élus sont responsables de leurs actes, ils peuvent être jugés ou destitués, sur demande de l'Assemblée, par la Cour suprême.

ARTICLE 5
Section 1 - La Défense (article modifié, j'en reviens à mon idée première) - L'armée est abolie. Il n'est pas possible de construire un monde paix avec les armes. L'argent de la suppression des privilèges et de l'armée ira au social.

Section 2 - La neutralité. Par la présente Constitution, la République fédérale française décrète son statut de neutralité. Ce statut implique la non-ingérence dans un pays quelconque. La France conserve toutefois sa place à l'Organisation des Nations Unies (ONU) mais sa neutralité ne lui permet plus de faire partie de l'OTAN. Par la présente Constitution, la France confirme la signature du Président de la Ve République François Mitterrand en 1984 concernant la ratification de la Charte Internationale des Droits de l'Homme par la France.

ARTICLE 6
Section 1 - La fiscalité. Voir: Amendements - Section 2 - L'emploi. Voir: Amendements - Section 3 - Le salaire des sans-emploi. Voir: Amendements

ARTICLE 7
Section 1 - La citoyenneté. Le vote blanc ou nul est légalisé. Chaque parti pourra présenter des candidats, ainsi que chaque individu sans parti pourra se présenter à toutes les élections, sous la seule condition de disposer de la citoyenneté, sans aucun critère de couleur de peau ou de race. La création de syndicats, d'associations ou de partis politiques est libre, à la condition de se conformer à la Constitution.

Section 2 - Les élections - Les mandats. Toutes les élections se déroulent à un tour à la majorité simple, sans limite de candidats. Chaque individu majeur est un électeur s'il dispose de la citoyenneté. Les cumuls de mandats son interdits, ainsi que les cumuls de fonctions publiques et privées.

ARTICLE 8
La laïcité. La France respecte toutes les croyances et chaque individu peut y pratiquer sa religion. En revanche, aucune religion ne peut y dicter ses lois. La séparation entre les Églises et l'État, les régions et les départements ne sera soumise à aucune dérogation. Les Églises doivent trouver par elles-mêmes les financements relatifs à leur fonctionnement. Aucune religion ne peut imposer ses coutumes aux autres citoyens. Les religions n'ont pas accès à la politique et ne pourront plus user des services publics pour diffuser leurs offices.

ARTICLE 9
Section 1 - Les institutions. Les institutions de la Ve République sont abolies (Sénat, Conseil Constitutionnel, Conseil d'État, Tribunaux administratifs, etc...). Elles seront dirigées, selon les cas et leur spécificité, vers les institutions de notre République fédérale: L'Assemblée nationale, les assemblées régionales ou départementales, la Cour suprême ou les tribunaux des régions ou des départements et les institutions des communes. Les économies ainsi faites seront attribuées au social au niveau fédéral et redistribuées équitablement vers les régions et les départements.

Section 2 - Répartition des institutions. La Constitution et les Amendements sont les lois cadres du pays relatives à l'autonomie des régions subdivisées en départements. L'Assemblée nationale promulgue les lois fédérales et les assemblées régionales et départementales les lois relatives aux régions et aux départements. Le maire dispose d'infrastructures propres à sa commune. Les présidents de régions, les juges et les procureurs et les maires sont élus en même temps que les députés soit tous les 4 ans. Les référendums d'initiative populaire sont à ce jour institués, une loi cadre définira le quota acceptable pour leur mise en oeuvre.

ARTICLE 10
Les régions. Redéfinition des régions par référendums - Voir: Amendements.

ARTICLE 11
L'Europe. Notre nouvelle République ne correspondant plus aux institutions européennes, elle se retire de l'Union Européenne et propose immédiatement une Constitution pour une nouvelle Union, par référendum, dans chaque pays désireux de se joindre à cette Union. Nous proposons, estimant qu'elle est juste et démocratique, que notre nouvelle Constitution serve de modèle à la nouvelle Constitution européenne.

Fait en accord avec les peuples de France consultés par référendum le -- -- ----, représentés par --------, Président de la République française. Constitution ratifiée par les députés représentant le peuple dont les noms suivent: ------.

Constitution rédigée par Michel Mahler, auteur, compositeur, dessinateur et Webmaster
du Réveil des Marmottes - © 1997-2006 by Michel Mahler - Le RdM

Proposition des premiers Amendements

Mardi 6 février 2007
Cette partie devant être évolutive et respectueuse du pouvoir accordé aux régions dans le cadre de la Constitution, l'auteur le ladite Constitution a préféré basculer certains articles dans les Amendements afin que ceux-ci puissent, par référendum, être remplacés s'ils n'étaient plus adaptés. Toutefois, l'auteur préconise de ne pas surcharger les Amendements afin de ne pas répéter les erreurs de la Ve République. Le reste devant être inclus dans les lois, étant entendu que la législation datant de Napoléon doit impérativement être non pas réformée mais réécrite.

Premier Amendement
Section 1 - Les régions - Les régions découpées arbitrairement par Serge Antoine en 1956 ne sont représentatives ni des populations ni de la géographie. Nous proposons donc des référendums dans toutes les régions actuelles et dans les départements afin qu'ils définissent eux-mêmes le statut des régions. Cette nouvelle définition formera notre République fédérale. Nous nous baserons sur les départements formant la France datant de 1789 et issus de l'ancien régime avant la création artificielle des régions par Serge Antoine en 1956. Cet amendement sera remplacé par les résultats des référendums définissant les régions voulues par les citoyens.

Second Amendement
Section 1 - La fiscalité. Elle est divisée en trois catégories: Un impôt fédéral, un impôt régional et un impôt départemental. Le barème fédéral est fixé par le ministère des Finances avec acceptation de l'Assemblée nationale, les barèmes régionaux et départementaux par les présidents de régions et des assemblées régionales et départementales (les députés). Un seul taux, juste et équitable, pour tous, perçu sur les salaires et sur les bénéfices. Un seuil minimum est prévu pour exonérer d'impôt les personnes les plus démunies. Les maires auront pouvoir de justifier un impôt, avec l'accord de l'assemblée départementale. Un effort devra être fait concernant les artisans et les commerçants, véritables créateurs d'emplois. Nous proposons la suppression des taxes et de la TVA, l'impôt unique que nous suggérons doit suffire à la gestion du pays, les régions, les départements ou les communes devront ajuster cet impôt en fonction de leurs exigences. En contrepartie, notre République abolit tous les privilèges et les rentes à vie. Les salaires du Président et des élus devront être justes, leur permettant de vivre selon leur fonction, et ratifiés par l'Assemblée nationale et les assemblées des régions ou des départements. Les salaires des personnes travaillant pour l'État fédéral, les régions, les départements ou les communes seront fixés par les assemblées.

Section 1 - L'emploi. Les entreprises, soumises à l'impôt sur les bénéfices, débarrassées des taxes, pourront embaucher plus de personnel. Nous proposons donc, en fonction d'un calcul élémentaire soit 8x3=24 et 8x4=32, la durée du temps de travail à 32 heures par semaine et 8 heures par jour. Chaque entreprise sera libre de gérer la rotation des employés, et, en embauchant plus, de fonctionner 24 heures par jour sept jours sur sept. Un salaire minimum digne sera institué et une réduction de l'échelle des salaires imposée. Ainsi, notre économie va relancer l'emploi et sera compétitive. En contrepartie des 32 heures, nous n'imposerons plus aucune contrainte aux entreprises puisque les entreprises seront soumises à l'impôt sur les bénéfices. Un formulaire demandé au maire de la commune où celle-ci va s'implanter suffira pour que cette entreprise existe.

Section 3: L'Amendement sur le temps de travail est une mesure garantissant un minimum légal. Rien n'empêche les employés, en concertation avec leur employeur, de vouloir travailler plus. Cet Amendement permet simplement à un employé de ne pas être contraint, contre sa volonté, de travailler plus de 32 heures par semaine.

Section 4 - Le salaire des sans-emploi. Les économies faites grâce à l'abolition des privilèges nous permet de créer un salaire de sans-emploi afin qu'il n'y ait plus d'exclus dans notre République. Les sans-emploi restant des consommateurs, ils continueront à faire vivre les entreprises et retrouveront le goût de gagner plus, donc ils rechercheront un emploi. En contrepartie, nous supprimons les entraves aux entreprises qui pourront fonctionner selon leurs besoins, dans le respect des 32 heures, et laissons à leur libre arbitre la gestion du travail à temps partiel.

Suite... à définir par les spécialistes

Premiers Amendements rédigés par Michel Mahler, auteur, compositeur, dessinateur et Webmaster
du Réveil des Marmottes - © 1997-2007 by Michel Mahler - Le RdM


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