Le 30
septembre 2005, le Parlement catalan a adopté un
nouveau Statut d'autonomie (Estatut), le troisième de
son histoire. L'Estatut entendait faire reconnaître la
Catalogne comme une "nation", bénéficiant
d'une souveraineté fiscale et judiciaire et dont les
citoyens ont «le devoir de déterminer librement
leur futur en tant que peuple». Le texte
énumère les droits fondamentaux des Catalans
et définit comme relevant de la compétence
exclusive de la Catalogne la justice, le droit civil, la
fiscalité, l'éducation, l'immigration,
l'agriculture, l'eau, le sport, les routes, les ports et les
aéroports. Tous les impôts seraient
collectés et gérés par les institutions
catalanes qui céderaient au pouvoir central un
«quota annuel» au titre des services rendus par
l'État espagnol en Catalogne et au titre de la
«solidarité avec d'autres régions».
Le texte constitutionnel devait être adopté par
les Cortès de Madrid (Chambre des
députés) où le projet catalan a
été jugé "anticonstitutionnel" par les
deux grands partis nationaux. Le mot "nación"
(nation) proposé par le Parlement catalan n'a pas
réussi à passer. Le Parlement catalan avait
pris ses précautions: il avait utilisé une
formulation indirecte mentionnant que c'est le parlement
qui, d'après la volonté des citoyens de la
Catalogne, a défini comme "nation" la population de
la Catalogne, tandis que la Constitution espagnole
reconnaissait la réalité de la Catalogne comme
une "nationalité". Le texte final du nouveau statut
d'autonomie a fini par être un peu
édulcoré lorsque les Cortès l'ont
approuvé le 30 mars 2006. Ainsi, la Catalogne comme
"nation" (nación) a disparu pour faire place à
la "nationalité" (nacionalitat/nacionalidad):
«El Parlament de Catalunya, recogiendo el sentimiento y
la voluntad de la ciudadanía de Catalunya, ha
definido de forma ampliamente mayoritaria a Catalunya como
nación. La Constitución Española, en su
artículo segundo, reconoce la realidad nacional de
Catalunya como nacionalidad» (Le Parlement de la
Catalogne, rassemblant le sentiment et la volonté des
citoyens de la Catalogne, a défini comme nation la
population amplement majoritaire de la Catalogne. La
Constitution espagnole, dans son second article,
reconnaît la réalité nationale de la
Catalogne comme nationalité). La Catalogne, en tant
que nationalité, exerce son auto-gouvernance
constituée en Communauté autonome en accord
avec la Constitution et son Statut, qui est sa norme
institutionnelle.
La Catalogne ne récupère que 50 % des recettes
de l'impôt sur le revenu, 50 % des taxes à la
consommation (au lieu de 35 %) et 58 % des taxes
spéciales (tabac, essence, etc...). Avec le Pays
basque et la Navarre, la Catalogne est l'une des rares
Communautés autonomes d'Espagne à disposer de
sa propre police, de son éducation, de sa justice et
de sa santé. Le 18 juin 2006, le texte final a
été soumis à la consultation des
Catalans qui l'ont approuvé avec une forte
majorité (74 %). En 1979, le premier Statut
d'autonomie avait été accepté par plus
de 88 %. Le président du gouvernement catalan
affirmait: «Le nouveau statut est mieux qu'avant, mais
ce n'est qu'un pas en avant [...] Ce qui importe, c'est de
récupérer ce qui nous manque encore dans le
statut d'autonomie.» Son successeur croit que «le
statut d'autonomie de la Catalogne est la locomotive d'un
futur État fédéral. D'autres
régions, dont le Pays basque, les Baléares et
l'Andalousie, suivent le dossier de près, afin
d'étoffer leurs propres revendications.
En France, les régions découpées
arbitrairement par Serge Antoine en 1956 ne sont
représentatives ni des populations ni de l'Histoire
ni de la géographie. Les
Pyrénées-Orientales furent incluses à
la région Languedoc-Roussillon comprenant l'Aude
(11), le Gard (30), l'Hérault (34), la Lozère
(48) et les Pyrénées-Orientales (66). La
capitale de Languedoc-Roussillon est Montpellier, ce qui est
un non-sens absolu. Les départements formant la
France datant de 1789 et issus de l'ancien régime
étaient plus justes que les régions
découpées par Serge Antoine en 1956 et
remaniées par la suite. Seules la région Corse
(Haute-Corse, Basse-Corse) et l'Alsace (Bas-Rhin et
Haut-Rhin) disposent d'un "statut spécial". En
réalité, l'État centralisé
devait conserver les droits féodaux issus de la
monarchie après la Révolution de 1789,
l'Empire et la République ne feront que les
renforcer. La Catalogne Nord est, par son histoire et sa
géographie, une région naturelle de la France
depuis de Traité des Pyrénées. Elle
devrait être reconnue comme telle et, comme la
Catalogne du Sud en Espagne, disposer d'une autonomie. Mais
pour cela, il faudrait à la France une autre
Constitution. Les régions furent remodelées
pour soi disant favoriser la "décentralisation".
Quelle décentralisation ?
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